Mais quand vais-je récupérer mon nom de jeune fille ?

Au titre des difficultés liées à tout divorce, celle du nom est très souvent abordée comme une question accessoire presqu’inutile mais qui, au fond, a un impact quotidien.

Aussi, vous nous posez souvent la question, Mesdames, de savoir : « Mais quand est-ce que je vais récupérer mon nom de jeune fille ».

A vrai dire, vous ne l’avez pas perdu et vous n’avez donc pas à le récupérer.

En effet, l’usage du nom de son conjoint après le mariage n’est pas une obligation mais une simple faculté.

 

Le mariage n’emporte pas changement effectif de nom de famille : chacun des conjoints garde son nom de naissance.

Porter le nom de son conjoint est une règle coutumière qui conduisait (dans les mariages d’époux de sexes différents) le plus souvent l’épouse, en se mariant, à ne plus utiliser que le nom du conjoint, ou son propre nom accolé à celui du conjoint, lequel, de son côté, bien que beaucoup plus rarement, adjoignait parfois celui de l’épouse à son nom.

Aucune formalité n’est donc à respecter pour ne plus utiliser le nom du conjoint : il vous suffit de le décider et de vous faire appeler par votre nom patronymique qui est et sera le vôtre durant toute votre vie.

 

C’est une démarche simple qui consiste à :

 

  • exiger de votre entourage amical, familial et professionnel de vous appeler par votre nom patronymique,
  • exiger que vos contrats, factures, bulletins de paie (…) soient établis à votre nom : un courrier simple adressé à tous les organismes privés (fournisseurs d’électricité et de gaz, compagnies d’assurances, organismes bancaires…), à votre employeur, aux établissements scolaires dans lesquels sont scolarisés vos enfants, (…) suffit sans que vous ne soyez obligée de joindre et donc d’attendre le Jugement de divorce,
  • modifier votre nom sur votre boîte aux lettres (en conservant – pour le confort intellectuel du facteur – le nom de votre conjoint entre parenthèses pendant un court laps de temps).

 

Et vous aurez ainsi cessé d’user du nom de votre conjoint.

Ces informations peuvent vous concerner, Messieurs, puisque, depuis la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013, ce droit d’usage légal du nom de son conjoint est parfaitement bilatéralisé.

Vous devenez ainsi l’égal de votre épouse ou époux et pouvez user de son nom patronymique.

 

Ainsi, l’article 225-1 du Code Civil prévoit dorénavant :

« Chacun des époux peut porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre qu’il choisit ».


Aucune formalité n’est exigée pour ne plus user du nom du conjoint, y compris avant toute procédure de divorce.