Acquittements après un combat tenace de la Défense

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Le jeudi 15 septembre 2016, la Cour d’assises de la Vendée a innocenté 4 hommes accusés d’enlèvement et de séquestration, de tentative d’extorsion et de viol en réunion sur une personne vulnérable.

L’Avocat général avait requis à leur encontre 14 ans de réclusion criminelle.

Aux côtés de ses Confrères, Maître Jimmy SIMONNOT, Avocat de la Défense, n’a cessé de se battre, depuis le début de l’enquête, pour dénoncer une enquête exclusivement à charge et pour clamer l’innocence de son client.

Après 2 ans et 4 mois de détention provisoire, le jury populaire de la Cour d’assises de Vendée a prononcé l’acquittement total des 4 accusés.

Ces derniers ont immédiatement été remis en liberté.

Le parquet général a finalement décidé de ne pas faire appel.

Le combat continue puisqu’il s’agit à présent de solliciter une légitime indemnisation pour la détention arbitraire endurée.

Nouveau cabinet secondaire aux HERBIERS

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Déterminés à assurer un service de proximité, nous avons le plaisir de vous informer qu’un nouveau cabinet secondaire situé 14, rue de Saumur aux HERBIERS est ouvert depuis le mois d’octobre 2016.

Nous aurons le plaisir de vous accueillir dans ces nouveaux locaux sur rendez-vous, après avoir pris attache auprès de notre secrétariat.

 

POLE EMPLOI condamné à verser 31 462,28 €

 

 

La pension invalidité ne doit pas
être systématiquement déduite
des allocations chômage :

POLE EMPLOI condamné
à verser 31 462,28 euros

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Monsieur G. a mandaté la SELARL Isabelle BLANCHARD pour réclamer un rappel d’allocation chômage ARE (aide au retour à l’emploi) pour une période de 3 ans.

POLE EMPLOI avait décidé de déduire du montant de l’allocation de retour à l’emploi la pension d’invalidité perçue par Monsieur G.

Ce dernier perdait 1 035,17 euros par mois alors que, après étude des textes applicables, il apparaissait que Monsieur G aurait dû percevoir les allocations de retour à l’emploi sans déduction de sa pension invalidité.

Par jugement rendu le 23 juin 2016, le Tribunal de Grande Instance de NANTES a suivi l’intégralité des arguments exposés par Maître Jimmy SIMONNOT Avocat Associé de la SELARL Isabelle BLANCHARD et a par conséquent fait droit à l’intégralité des demandes de Monsieur G.

Le Tribunal a jugé que le cumul de l’allocation chômage et de la pension d’invalidité était justifié et a condamné POLE EMPLOI à verser à Monsieur G la somme de 31.462,28 euros ainsi que la somme de 3 000 € en remboursement des frais d’avocat.

Le Tribunal de Grande Instance de NANTES a également ordonné l’exécution provisoire du jugement, de telle sorte que POLE EMPLOI devra régler les sommes à Monsieur G. dès à présent même en cas d’appel.

Monsieur G. ignore à ce jour si POLE EMPLOI souhaite exercer une telle voie de recours.

L’ancien Bâtonnier nantais condamné plus sévèrement en appel, le 22 juin 2016

 

Harcèlement moral au travail :

L’ancien Bâtonnier nantais condamné plus sévèrement par la Chambre sociale de la Cour d’Appel de POITIERS le 22 juin 2016 !

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 Selon un arrêt rendu le 22 juin 2016, la Chambre sociale de la Cour d’Appel de POITIERS a condamné plus sévèrement l’ancien Bâtonnier nantais, qui tentait de contester la réalité du harcèlement moral à l’encontre de l’une des secrétaires de l’Ordre.

Harcèlement pour lequel il avait été condamné en première instance par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHE SUR YON.

La Cour ne s’est pas laissée abuser et a suivi les arguments soutenus avec détermination par Maître Isabelle BLANCHARD.

Elle a tout d’abord confirmé l’existence d’un harcèlement moral et a dit que le licenciement pour faute était nul, puisqu’il n’était que la composante et la conséquence du harcèlement.

La Cour a condamné l’Ordre des Avocats du Barreau de NANTES à verser à Madame C la somme de 60.000 € à titre de dommages et intérêts du fait de la nullité du licenciement.

La Cour a également considéré que la dépression diagnostiquée médicalement de Madame C était la conséquence directe du harcèlement et a donc condamné l’Ordre des Avocats du Barreau de NANTES à payer à Madame C une indemnité de licenciement doublée, soit 58.000 € au lieu des 29.000 € obtenus.

En revanche, la Cour d’appel s’est montrée stricte quant à l’appréciation du montant des dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant du harcèlement : elle a limité ce montant à la somme de 8.000 €.

Au total, Madame C obtient près de 110.000 €, soit 28.000 € de plus qu’en première instance.

A ce jour, Madame C ignore si l’Ordre des Avocats du Barreau de NANTES envisage ou non de former un pourvoi en cassation.

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