L’ancien Bâtonnier nantais condamné plus sévèrement en appel, le 22 juin 2016

 

Harcèlement moral au travail :

L’ancien Bâtonnier nantais condamné plus sévèrement par la Chambre sociale de la Cour d’Appel de POITIERS le 22 juin 2016 !

Juin_2012_ca-poitiers

 Selon un arrêt rendu le 22 juin 2016, la Chambre sociale de la Cour d’Appel de POITIERS a condamné plus sévèrement l’ancien Bâtonnier nantais, qui tentait de contester la réalité du harcèlement moral à l’encontre de l’une des secrétaires de l’Ordre.

Harcèlement pour lequel il avait été condamné en première instance par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHE SUR YON.

La Cour ne s’est pas laissée abuser et a suivi les arguments soutenus avec détermination par Maître Isabelle BLANCHARD.

Elle a tout d’abord confirmé l’existence d’un harcèlement moral et a dit que le licenciement pour faute était nul, puisqu’il n’était que la composante et la conséquence du harcèlement.

La Cour a condamné l’Ordre des Avocats du Barreau de NANTES à verser à Madame C la somme de 60.000 € à titre de dommages et intérêts du fait de la nullité du licenciement.

La Cour a également considéré que la dépression diagnostiquée médicalement de Madame C était la conséquence directe du harcèlement et a donc condamné l’Ordre des Avocats du Barreau de NANTES à payer à Madame C une indemnité de licenciement doublée, soit 58.000 € au lieu des 29.000 € obtenus.

En revanche, la Cour d’appel s’est montrée stricte quant à l’appréciation du montant des dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant du harcèlement : elle a limité ce montant à la somme de 8.000 €.

Au total, Madame C obtient près de 110.000 €, soit 28.000 € de plus qu’en première instance.

A ce jour, Madame C ignore si l’Ordre des Avocats du Barreau de NANTES envisage ou non de former un pourvoi en cassation.