Parents séparés : comment partager les vacances scolaires ?

Après une séparation, lorsque la résidence habituelle des enfants est fixée chez l’un de ses parents, il est classiquement accordé un droit de visite et d’hébergement au parent « non gardien » à raison d’un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Très souvent, nous sommes interrogés sur le décompte de cette moitié des vacances scolaires.

À partir de quand débutent les vacances scolaires ?

Les vacances scolaires sont fixées par ressort d’académie.

Lorsque l’enfant n’est pas scolarisé le samedi, elles débutent dès le vendredi soir.

Lorsque l’enfant est scolarisé le samedi, elles débutent le samedi, sortie des classes.

Il faut donc se référer aux dates fixées par le ministère de l’éducation.

Généralement, les vacances scolaires durent 16 jours de telle sorte que la première moitié des vacances scolaires dure 8 jours.

À défaut d’heure fixée dans le jugement, il appartient aux parents de s’organiser dans l’intérêt de l’enfant : il est bien évident qu’un échange à 23h59 ne peut être préconisé.

Toutefois, le calendrier scolaire peut parfois poser quelques colles.

Les avocats respectifs ainsi que le Juge aux affaires familiales ne peuvent prévoir toutes les hypothèses de conflit et il revient aux parents de dialoguer afin de trouver des accords dans l’intérêt de l’enfant.

Ainsi, le parent « gardien » ne doit pas oublier que l’autre parent passe infiniment moins de temps avec ses enfants que lui.

Le parent « non gardien » doit se souvenir que le parent chez qui la résidence habituelle est fixée souhaite aussi se préserver des moments de qualité avec les enfants, autres que ceux de la routine du quotidien.

 

Cas pratiques :

 

Vacances de la Toussaint 2016 :

Cette année, les vacances de la Toussaint débutent le mercredi 19 octobre après la classe pour se terminer le jeudi 3 novembre, rentrée des classes, soit 15 jours.

La première moitié des vacances scolaires : du mercredi sortie des classes 19 octobre au mercredi 26 octobre à midi.

La deuxième moitié des vacances scolaires : du mercredi 26 octobre à midi au mercredi 2 novembre le soir, sauf retour prévu le matin 3 novembre en classe.

Toutes les hypothèses sont difficiles à définir. Dans l’intérêt de l’enfant, il est important de privilégier le dialogue et le bon sens.

 

Les vacances de Noël 2016-2017 :

Cette année, les vacances de Noël débutent le vendredi soir 16 décembre sortie des classes ou le samedi 17 décembre 2016 après la classe et se terminent le mardi 3 janvier 2017 rentrée des classes, soit 17 jours (ou 16 jours lorsque l’enfant a classe le samedi).

  • Dans l’hypothèse où l’enfant n’a pas classe le samedi :

La première moitié des vacances scolaires : du vendredi 16 décembre sortie des classes au dimanche 25 décembre à 12 heures (mathématiquement).

La deuxième moitié des vacances scolaires : du dimanche 25 décembre à 12 heures au lundi 2 janvier 2017 le soir, sauf retour prévu le matin 3 janvier en classe.

  • Dans l’hypothèse où l’enfant a classe le samedi matin :

La première moitié des vacances scolaires débute le samedi 17 décembre sortie des classes et se termine le dimanche 25 décembre à 6 heures (mathématiquement).

Évidement le bon sens impose aux parents concernés de s’entendre pour adapter l’horaire aux festivités de la période.